1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute prestation de services proposée par la société Monesty SARL, via le site internet lu.agence-visibilite-web.com, auprès de clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.
2. Identification de l’entreprise
Monesty SARL
Société à responsabilité limitée
Siège social : 197, Rue de Differdange, L-4437 Soleuvre Sanem, Esch-sur-Alzette, Luxembourg
Numéro de TVA : LU36004540
Email : monesty.sarl@gmail.com
Téléphone : +352661634804
3. Services proposés
Monesty SARL propose notamment (liste non exhaustive) :
- Création et refonte de sites internet,
- Optimisation du référencement naturel (SEO),
- Gestion de campagnes publicitaires en ligne (SEA, réseaux sociaux),
- Stratégie digitale et consulting.
Les prestations sont décrites dans les devis et propositions commerciales adressées au client.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillant la nature des services, les délais estimatifs et les tarifs applicables.
Le devis doit être daté, signé et retourné avec la mention “Bon pour accord” par le client.
La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation écrite de Monesty SARL.
5. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), TVA applicable en sus.
- Les conditions de paiement sont précisées sur le devis (ex. acompte de 30% à la commande, solde à la livraison).
- Les paiements se font par virement bancaire sur le compte indiqué par Monesty SARL.
En cas de retard de paiement :
- des pénalités de retard équivalentes à 10% du montant dû seront appliquées,
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible.
6. Délai d’exécution
Les délais de livraison ou de mise en ligne sont donnés à titre indicatif.
Monesty SARL ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié au client (transmission tardive d’éléments, validations, etc.) ou à un cas de force majeure.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation,
- Respecter les délais de validation convenus,
- Régler les factures dans les délais impartis.
8. Propriété intellectuelle
- Les créations réalisées par Monesty SARL (sites, contenus, graphismes, codes sources, etc.) demeurent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
- Une fois le règlement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client, conformément au périmètre défini dans le devis.
- Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre du contrat.
10. Responsabilité
- Monesty SARL met en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité des prestations fournies.
- Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services par le client, de non-respect de la législation applicable ou d’interruption du réseau internet.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et décrit dans la Politique de Confidentialité.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, qu’il peut exercer par email ou courrier à l’adresse du siège social.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne réseau, grève, etc.).
13. Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les sommes déjà versées resteront acquises à Monesty SARL.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Luxembourg-Ville.